Page 9 - Auction Team Breker

Conditions de Vente
1) Les enchères sont anonymes et au compte du vendeur.
2) Les objets mis aux enchères peuvent être examinés avant la vente, sous la responsabilité et aux risques du déposant. Ils sont vendus en 1’état sans garantie de défauts apparents, cachés ou attribués. Aucune réclamation ultérieure ne sera prise en compte. Les descriptions four- nies par le catalogue sont faites en toute conscience, mais sans garan- tie au sens des paragraphes 459 et suivants du BGB (code civil fédé- ral). Tous renseignements sont assurés conformément au paragraphe 26 UStR (réglementation fiscale sur le chiffre d’affaires). – Toute reprise des objets acquis est exclue. Il vous est donc recommandé
de visiter la ou les expositions préalables (même par intermédiaire).
3) La première enchère est fixée à 10 % au dessus de la mise à prix et pour un minimum de 5 €. Le commissaire priseur peut déroger à cette règle pour des cas particuliers. L’adjudication devient effective en absence de surenchère après la troisième répétition de 1’offre la plus
élevée et quand le prix limite est atteint.
4) Le commissaire priseur peut à son gré combiner, séparer, proposer ou
retirer des lots de leur ordre de présentation. La vente s’effectue sur
présentation du numéro de l’offre ou sur ordre écrit.
5) Le commissaire priseur peut refuser une offre. En ce cas 1’offre immédiatement précédente demeure valable. En cas d’offres égales de plusieurs personnes, la décision après le coup de marteau se fait par tirage au sort. En cas d’offres écrites égales, la décision se fait par ordinateur au bénéfice de la première offre déposée; la première entrée sera seule considérée. En cas de désaccord sur une adjudica- tion ou de non considération d’une offre parvenue à temps, le com- missaire priseur peut cependant y donner suite avec tous les droits y afférents. Mais il peut également adjuger l’offre suivante immédiate-
ment inférieure ou bien appeler le même objet à nouveau.
6) L’adjudication engage à l’enlèvement et au paiement immédiats de la marchandise. Elle reporte sur 1’acheteur les risques de perte éven- tuelle, de détérioration ou d’erreur. Tout acquéreur achète en son
propre nom et à son compte personnel.
7) Au prix d’adjudication s’ajoute un supplément de 21,8%, lui-même
augmenté du taux légal de TVA de 19 %, soit un total supplémentaire de 25,94%. La somme totale à acquitter par 1’acquéreur est immé- diatement exigible en liquide, par transfert bancaire ou par Chèque de Banque. En cas d’acquisition sur ordre écrit, le paiement est exigible sous les huit jours suivant la date de la facture.
8) Les marchandises ne deviennent propriété de 1’acquéreur et ne lui sont délivrées qu’après paiement intégral; auparavant elles restent propriété du déposant. L’acquéreur supporte tous les dommages éventuels sans nécessité de rappel. Des intérêts de retard peuvent être facturés par la banque sans nécessaire justification de preuve de ces dommages.
9) En cas de retard de paiement ou de non enlèvement de la marchan- dise, le commissaire priseur peut, à son choix, exiger soit la conclu- sion du contrat soit des dommages intérêts pour non-conclusion. Il peut également et indépendamment remettre en vente la marchandise lors de prochaines enchères aux frais de 1’acheteur. En cas de remise aux enchères, c’est l’ancien enchérisseur qui devient le déposant et doit, comme tel, acquitter la provision ad hoc ainsi que la TVA y afférents. Tous les frais de transport et de magasinage en rapport avec la vente sont déductibles du bénéfice net, de même que les frais éven- tuels entraînés par le recours au personnel supplémentaire. Le profit restant sera calculé au jour du règlement effectif d’après le para- graphe 367 BGB.
10) La remise des objets acquis a lieu à tout moment pendant et à l’issue de la vente sur présentation de la quittance du paiement. Les factures établies à l’issue de la vente sont soumises à vérification 1égale, à corrections éventuelles et sous réserve d’erreurs.
Les enchérisseurs présents à la vente doivent procéder à 1’enlève- ment des marchandises le jour même de leur vente.
A défaut celles ci sont entreposées sans préavis aux frais et risques de l’acquéreur et sans garantie du commissaire priseur.
11) L’expédition se fait aux frais et risques de l’acquéreur. Les colis d’une valeur supérieure à 200 € peuvent être assurés sur demande.
12) Les ordres des déposants sont exécutés avec le plus grand soin, une garantie n’est accordée que s’ils sont déposés par écrit au plus tard deux jours avant le début des enchères à 12:00 heures. Le commis- saire priseur se réserve la possibilité de prier les déposants inconnus de fournir toutes garanties nécessaires.
13) Les conditions juridiques sont soumises au droit allemand. Le lieu d’exécution et de juridiction compétente pour les deux parties est Cologne.
14) Le visiteur reconnaît expressément les conditions qui précèdent par sa participation aux enchères et par ses offres.
Remarques particulières:
Les offres écrites peuvent être déposées par le formulaire ci-joint auprès de la Société Auction Team Köln au plus tard deux jours avant le début des enchères à midi ou lors de 1’exposition préliminaire. Le montant des sommes sera indiqué en Euros et représente votre enchère maximum. Il est stipulé hors taxes et suppléments. Nous attachons une importance toute particulière au fait que, selon le déroulement de la vente, 1’attribu- tion d’un objet peut, bien entendu, se faire à un prix nettement inférieur à votre offre maximale. Nous vous donnons 1’assurance de mettre tout en oeuvre pour vous permettre 1’attribution de 1’objet de votre enchère dans les limites de votre offre.
L’attribution se fait à 1’enchère la plus élevée, en salle ou écrite. Le prix de l’acquisition est augmenté d’un supplément de 21,8 %, plus une TVA de 19 %. Le supplément total se monte ainsi à 25,94 % du prix de I’attri- bution.
Les enchérisseurs présents doivent procéder a 1’enlèvement des objets acquis pendant la vente ou immédiatement à l’issue de celle ci après paie- ment intégral. L’expédition à l’étranger ou dans les pays d’outre mer sera facturée au prix coûtant et suivant le mode de transport désiré.
Le prix de réserve imprimé en caractère gras représente également le prix minimum. Aucune attribution ne se fera en dessous de celui ci. Les descriptions illustrées du catalogue sont complétées par les informa- tions d’usage concernant les prix habituels pratiqués sur le marché inter- national des collectionneurs afin de fournir aux intéressés un maximum de renseignements.
Les dates indiquées sont les années d’introduction sur le marché des objets concernés.
Les chiffres doubles entre parenthèses (3/2) donnent des indications sans engagement sur 1’état »visuel« puis »technique« des machines et appa- reils et s’échelonnent de 1 à 6 (très bon à mauvais état). Tous ces rensei- gnements sont fournis en toute conscience mais sans aucune garantie. Appareils photo, montres, caméras, objectifs ou instruments techniques sont des objets de collection et comme tels offerts sans aucune garantie de bon fonctionnement mécanique ou électrique. Tout défaut constaté par nous sera cependant mentionné. Les machines ou appareils électriques ou sur piles, de même que le matériel photographique (cellules photo-élec- triques, télémètres, déclencheurs automatiques) ne font l’objet d’aucune vérification. – Toute reprise des objets acquis est exclue. – Il vous est donc recommandé de visiter la ou les expositions préalables (même par intermédiaire).
Les derniers chiffres entre parenthèses désignent les déposants-vendeurs. Aucune acquisition ne peut se faire a l’issue de la vente, c’est à dire que celle ci doit avoir lieu pendant les enchères. Exceptionnellement l’acqui- sition est cependant possible, mais au prix de l’estimation la plus basse! Les objets marqués d’un * ainsi que les radios doivent être enlevés; ils ne peuvent pas être expédiés.
Les offres téléphoniques ne sont possible que pour une mise à prix supé- rieure à 500 € mais doivent être confirmées par écrit au plus tard 2 jours avant le début des enchères à midi. Les enchérisseurs par téléphone sont appelés avant la mise à prix du lot désiré. L’établissement des liaisons téléphoniques ne peut être garanti.
La liste des prix atteints sera publiée sur Internet un jour après la vente et dans le prochain catalogue.